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Conditions Générales de Ventes


Conditions générales de ventePréambule Le site est la propriété de la Fromagerie du Dolloir en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Fromagerie du Dolloir et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Fromageire du Dolloir ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Fromageire du Dolloir sont disponibles.3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Fromagerie du Dolloir confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Fromagerie du Dolloir se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au Client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser.4. Livraison Apres confirmation de commande, la Fromagerie du Dolloir s'engage à livrer à son transporteur ou à la poste Française, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur ou la poste s'engage, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie à la fromagerie du Dolloir.  De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Savoie fromages sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Fromagerie du Dolloir se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les livraisons en France Métropolitaine seront effectuées par La poste en général dans un délai de 48 heures. Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif. La livraison est effectuée à l’adresse que le client aura fournie en passant sa commande. En cas d'absence, à l’adresse indiquée, un avis de passage sera normalement déposé afin que vous preniez contact pour une future livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il conviendrait d’en informer  le plus rapidement possible par email. La Fromagerie du Dolloir ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société Fromageire du Dolloir s’engage à y remédier et à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition). Vous êtes toutefois invités à nous prévenir (par téléphone ou email) dans les 72 heures suivant la réception de votre colis.5. Rétractation Vous avez 7 jours (à compter de la réception des produits) pour vous faire une opinion. La société fromagerie du Dolloir, propriétaire du site Internet www.brie-meaux.com vous accorde un délai se délai pour répondre au règles de droit Français. En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) produit(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi, facture et documentations à l'adresse suivante :Fromagerie du Dolloir
4B Chemin du Csa

02570 CHEZY SUR MARNE
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Fromagerie du Dolloir est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.6. Prix Le prix est exprimé en euros. Vous pouvez tout de même les obtenir automatique en £, CH ou $ Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. La rigueur de la tenue des informations présentes sur notre site Internet ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage des prix. Si de telles erreurs se présentaient, la commande du Client ne serait validée qu’après l’en avoir informé par email et reçu du Client, par retour d’email, l’acceptation de la commande. - Toute commande ne sera prise en compte dès lors d'une confirmation de la part de la Fromagerie du Dolloir. L confirmation automatique n'est naturellement pas une confirmation à retenir.

7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Fromagerie du Dolloir. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire par PayPal, virement bancaire, chèque personnel. Pour obetenir des informtions sur le paiement sécurisé PayPal merci de vous rendre sur la page protection de données. Le paiement par chèque ou par mandat à l'ordre de la Fromagerie du Dolloir doit être retourné par courrier avec votre bon de commande (lors de la saisie de votre commande, cette possibilité vous sera proposée) signé à :La Fromagerie du Dolloir 4B Chemin du Csa - 02570 Chézy sur Marne - France les chèques en provenance de l' étranger ne seront pas acceptés.8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. La Fromagerie du Dolloir ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Fromagerie du Dolloir sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de SOISSONS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.9. Garantie Dans tous les cas, la Fromagerie du Dolloir ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Fromagerie du Dolloir est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Chaque fabricant est responsable de l’application de la garantie à ses produits. Pour avoir plus d’infos sur la garantie d’un produit bien précis, vous pouvez contacter Eric Sciellier par mail. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Il se peut en cas de garantie, que nous vous demandions de renvoyer directement, le produit au fabricant. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à : infromageriedudolloir@free.fr (réponse dans les 48 heures).Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de EPT 16, rue des Dames 02210 Brécy. De plus, la fromagerie du Dolloir s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.